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Conditions générales de vente

Article 1 : Les parties du contrat
1.1 Le vendeur
Titre : LUIS BIEN E-TICARET KOZMETIK LLC
Adresse : 46 Blue Jay Dr.  New Jersey 08021
Telephone : +90 (533) 135 18 94
Email : [email protected]
1.3 Caractéristiques du produit
1.4 Frais de livraison

Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer l’acheteur sur les
modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits sur le
site luisbien.com. Les articles 1.3 et 1.4 du contrat de vente précisent les caractéristiques du
produit, le prix et les modalités de livraison sous le respect des dispositions de l’article 4077
du code de protection des consommateurs.
L’acheteur reconnaît disposer de toutes les informations relatives à la commande, au
paiement et à la livraison des produits.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Modalités et lieux de livraison du produit

Article 4 : Les frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Si le vendeur précise qu’au-delà d’un
certain montant d’achats la livraison est sans frais, c’est le vendeur qui se chargera d’assurer
les frais de livraison. Il sera considéré que la livraison de la commande a été effectuée,
même en cas d’absence de l’acheteur au moment de la livraison. De ce fait, les frais liés au
retard et/ou retour de livraison sont à la charge de l’acheteur.
La livraison a lieu peu de temps après la vérification de la disponibilité en stock du produit et
de la réception du paiement par le vendeur. La livraison se fait dans un délai de 30 jours à
compter du passage de la commande et le vendeur bénéficie d’un droit de prolongation de
10 jours dont le client est informé.
Le vendeur est tenu d’informer le client en cas de rupture de stock ou autres situations
exceptionnelles empêchant la livraison du produit.
Les responsabilités de l’acheteur et du vendeur énoncées dans les Conditions Générales de
vente sont engagées à partir du moment où le vendeur a reçu une copie signée du contrat et
que l’acheteur procède au paiement du produit selon le mode de paiement choisi. Dans le
cas de l’annulation du paiement, le vendeur n’est pas tenu de livrer le produit.

Article 5 : Engagements de l’acheteur
L’acheteur est tenu de vérifier avant la livraison que le produit n’est pas abîmé, déformé,
que l’emballage n’est pas déchiré et de ne pas récupérer les produits endommagés à la
livraison.
Les produits livrés à l’acheteur sont ainsi considérés comme étant conformes et non
endommagés. L’acheteur est tenu responsable de la protection du produit après la livraison.
En cas de volonté de retourner le produit, la non utilisation du produit et la présentation de
la facture sont des conditions indispensables.
En cas de retour de produit, le vendeur est responsable de rembourser le client.
Dans le cas où les données de la carte bancaire du client sont utilisées à des fins
malveillantes et que le paiement est bloqué par la banque du client et non reçu par le
vendeur, et en cas de livraison effectuée, le produit doit être retourné dans un délai de 3
jours.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur dans ce cas. De plus, la livraison est
considérée comme effectuée tant que le produit est livré à l’adresse indiquée par le client et
ce indépendamment du fait que la commande ait été réceptionnée par une personne tierce
et non l’acheteur.

Article 6 : Engagements du vendeur
Le vendeur est tenu de vérifier avant la livraison que le produit livré correspond bien au
produit commandé et de fournir les éventuels documents de garantie au moment de la
livraison. Si la personne présente au lieu désigné au moment de la livraison n’est pas
l’acheteur, la responsabilité du vendeur n’est pas engagée.
Le vendeur est tenu responsable d’accepter le retour d’un produit livré avec le contrat signé
dans un délai de 7 jours. Après retour de produit, le vendeur dispose de 7 jours pour
rembourser le client.
Dans le cas de l’annulation de la commande ou d’une situation empêchant la livraison du
produit, l’acheteur peut utiliser le droit de reporter la commande jusqu’à ce que la livraison
soit de nouveau possible.
Dans le cas où l’acheteur a déjà procédé au paiement, le vendeur est tenu de rembourser le
client dans un délai de 7 jours.

Article 7 : Caractéristiques du produit
Les caractéristiques du produit (taille, quantité, marque, modèle, couleur) sont disponibles
sur le site luisbien.com et conformes aux Conditions Générales de vente et à la facture.
Le vendeur n’est pas tenu responsable en cas de d’erreur sur les prix due à des problèmes
techniques.

Article 8 : Prix du produit
Le prix du produit est disponible sur la facture.

Article 9 : Prix à terme
Les informations sur le prix à terme sont disponibles sur la facture.

Article 10 : Acompte facturé
L’acompte facturé du produit est disponible sur la facture.

Article 11 : Moyen de paiement
Les paiements à terme ne peuvent être effectués que par carte bancaire. Les informations
sur les pénalités de retard sont déterminées dans le contrat entre l’acheteur et sa banque.
L’acheteur peut suivre ses comptes grâce au résumé des opérations envoyé par la banque.

Article 13 : Les produits sans droit de remboursement
L’acheteur ne dispose pas d’un droit de remboursement des produits ayant fait l’objet de
modifications spécifiques demandées par le client.
De plus, l’acheteur ne peut pas retourner les produits qui se périment rapidement ou dont la
date de péremption est proche.

Article 14 : Droits en cas de non-paiement
En cas de non-paiement, l’acheteur est responsable devant sa banque de payer les pénalités
de retard. Une procédure peut être mise en place avec la banque pour recouvrer le
paiement et en cas de défaut de paiement, l’acheteur accepte de verser des dommages et
intérêts au vendeur.

Article 15 : Autorité judiciaire
En cas de différend, les autorités compétentes, compte tenu des préconisations du Ministère
de la Science, de l’industrie et de la technologie sont les tribunaux du consommateur de la
ville du vendeur et de l’acheteur ou à défaut de tribunal, le tribunal du commerce d’Izmir.

Article 16 :
Toute commande passée et dont le paiement a été effectué vaut acceptation des présentes
Conditions Générales de Vente.